POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site la Shanty Maison http://www.lashantymaison.fr/
La présente politique de confidentialité à propos d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
- Quelles sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement la politique du site en matière de fichiers cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après
https://www.lashantymaison.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ces données sont collectées et pour quelles raisons ces connaissons collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiqué, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’ être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’il respecte au moins l’une des conditions ci-après énumérés :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
- Le traitement réponds à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité lié à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité a l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires au fin des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A -DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectés sur le site La shanty Maison sont les suivants:
- prénoms noms adresses e-mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsqu’il l’utilisateur utilise le formulaire de contacts pour faire une demande
- Lorsque l’utilisateur envoie une demande à lashantymaison@gmail.com
- Parce que l’utilisateur participe à un atelier ou un stage proposés par la Shanty Maison
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de cinq ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- envoi de communications sur l’activité de la Shanty Maison
Les traitements de données effectuées sont fondée sur les bases légales suivantes :
- consentement de l’utilisateur exécution du contrat
B- TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES
A- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante.
lashantymaison@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mises au service du traitement des données à caractère personnel.
B-OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées , à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification, de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts, démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.
ARTICLE 5. DROIT DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant les données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à cette demande, l’utilisateur est tenu de le communiquer som prénom, nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable de traitement de données est tenus de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum
A- PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et de droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance mettre à jour modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncé:
L’Utilisateur doit faire une demande par e-mail au responsable des données
b.Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenus par le site vers un autre site en se conformant la procédure ci-après :
L’Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse ci-dessous lashantymaison@gmail.com
- c. Droit à la limitation est à l’opposition du traitement de ses données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence des motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
- d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qui peut organiser qu’elle doit être de venir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016–13 cents 21 du 7 octobre 2016
- Donc pas de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porter atteinte à l’un des droits énumérer ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés, https ://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B- DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article huit du règlement européen 2016/679 est à la loi informatique et libertés cellulaires AG de 15 ans ou plus peuvent consentir autre part de leurs données personnelles.
Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tous moyens que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant tant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiqué :https://www.lashantymaison.fr/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informer des derniers changements qui seront apportés.
Il est porté la connaissance de l’utilisateur le dernier mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/02/2022